Description du poste

Poste de Conseiller médical de la Mission de la Coordination et de la Gestion du Risque Maladie (MCGR) au sein de la Sous direction du financement du système de soins de la Direction de la sécurité sociale.

Description de la structure

Missions de la structure (sous-direction, département, mission…) :

La direction de la Sécurité sociale est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, dépendance, financement et gouvernance.

Elle est rattachée aux ministres en charge de la Sécurité sociale, le Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le Ministère des finances et des comptes publics.

La direction de la Sécurité sociale assure la tutelle de l’ensemble des organismes de sécurité sociale, caisses du régime général, caisses du régime de base des professions indépendantes autres qu’agricoles, ou caisses des régimes spéciaux. Elle participe également à la surveillance des organismes de protection complémentaire et de la mutualité

Sa mission générale est d’assurer l’adéquation des prestations de Sécurité sociale avec les besoins de la population, tout en veillant à respecter l’équilibre financier des régimes. La réalisation de sa mission est effectuée par les organismes de Sécurité sociale.

Au sein de la Direction de la sécurité sociale, la sous-direction du financement du système de soins a pour mission de participer à la conception et à l’élaboration de la politique de financement de l’offre de soins et de gestion du risque maladie et de veiller à la cohérence de cette politique avec les politiques de santé publique et d’organisation des soins. Elle contribue également à la confection et au suivi de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie et est chargée à cette fin de la coordination de l’intervention des différentes directions du ministère et des organismes d’assurance maladie.

La sous-direction est par ailleurs chargée du suivi des relations de l’assurance maladie avec les professions de santé, les établissements de santé, les établissements médico-sociaux, les établissements thermaux, les centres de santé et les fournisseurs de biens, services et matériels médicaux. A ce titre, elle prépare les décisions de l’Etat relatives aux conventions avec les professions de santé, aux négociations annuelles entre les caisses d’assurance maladie et les professions de santé et à l’établissement des nomenclatures applicables par les professions de santé exerçant en ville.

Elle veille enfin à la mise en œuvre de la politique de gestion du risque par les caisses d’assurance maladie et assure à ce titre le suivi de l’activité des unions régionales de caisses d’assurance maladie et du contrôle médical.

Missions du bureau :

La Mission de la coordination et de la gestion du risque (MCGR) est une structure transversale créée afin de piloter, en lien avec les autres bureaux de la sous-direction, des projets à dimension transversale et stratégique dans le champ de l’assurance maladie. Son portefeuille est donc par nature très évolutif.

  1.  La recherche d’efficience du système de soins, et plus particulièrement du parcours de soins, c’est-à-dire les modalités de prise en charge des patients aux différentes étapes d’une même pathologie, est désignée sous le terme « gestion du risque » (GDR). C’est une priorité politique très forte qui permet de ne pas réduire la politique de maîtrise des dépenses à une maîtrise comptable des crédits. La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » prévoit une compétence partagée sur la GDR entre les agences régionales de santé (ARS) et l’assurance maladie. À ce titre, la direction de la Sécurité sociale pilote, en lien avec les autres directions du ministère de la santé et les régimes d’assurance maladie, plusieurs programmes de gestion du risque pour les ARS. En pratique, c’est la MCGR qui est le bureau référent pour ces programmes de gestion du risque : elle en assure la coordination globale. La GDR s’inscrit dans un cadre plus large constitué par le Plan ONDAM 2015-2017.
  2. La MCGR est également, en lien avec le secrétariat général du ministère, en charge des relations entre la DSS et les ARS à travers la préparation du Conseil national de pilotage, instance qui se réunit tous les 15 jours pour fournir des orientations aux ARS. La MCGR prend appui sur cette relation privilégiée avec les ARS pour faire remonter des idées nouvelles et adapter les programmes qu’elle pilote aux besoins du terrain. En effet, les ARS sont aujourd’hui des acteurs clés pour faire évoluer le système de soins, et notamment pour améliorer l’efficience des parcours de soins. Dans le cadre du plan ONDAM, la MCGR prépare et anime en lien avec la sous-direction des études et des prévisions financières et le secrétariat général l’instance de déploiement régional.
  3.  La MCGR est responsable du dispositif des affections longues durées (ALD). Ce dispositif consiste en la prise en charge à 100% de pathologies considérées comme graves et coûteuses. Aujourd’hui, les dépenses consacrées aux ALD représentent 63% des dépenses de l’assurance maladie. Sous l’effet du vieillissement démographique et de l’extension des pathologies chroniques, ces dépenses croissent de façon exponentielle. La MCGR est chargée de proposer des pistes de maîtrise de ces dépenses, mais aussi de concevoir des mesures qui permettent d’améliorer le parcours de soins des patients en ALD, et plus généralement des patients atteints de maladies chroniques. Cette réflexion sur le parcours de soins, essentielle aujourd’hui dans le champ de l’assurance maladie, la conduit à travailler avec les bureaux en charge des soins de ville et de l’hôpital.
  4. La MCGR entretient des liens étroits avec la Haute Autorité de santé. Elle est en effet en charge de l’élaboration de son budget ainsi que de son programme de travail annuel. Par ailleurs, elle est plus particulièrement chargée d’identifier au sein du système de soins, en s’appuyant notamment sur les travaux élaborés par la HAS, les gisements d’efficience afin de contribuer à améliorer la pertinence de notre offre de soins.
  5. La MCGR pilote également l’instance de simplification administrative de l’exercice libéral qui réunit de manière régulière les représentants des différents syndicats de médecins afin d’avancer sur les différents projets de simplification de leur exercice. Pour ce faire, la MCGR travaille notamment avec les autres sous-directions de la DSS ainsi qu’avec la CNAMTS et d’autres partenaires extérieurs.
  6. Enfin, la MCGR participe à l’élaboration et au respect de la doctrine de la sous-direction dans le domaine des opérateurs financés en partie ou en totalité par une dotation de l’assurance maladie.

Missions

Activités principales  :

Référent plans de santé publique :

En sa qualité de conseiller médical, le titulaire du poste est chargé d’une mission transversale au sein de la sous-direction en ce qui concerne les différents plans de santé publique.

Le conseiller médical contribuera plus particulièrement à la préparation du plan relatif aux infections sexuellement transmissibles (suite du plan VIH 2010-2014), ainsi qu’au suivi des principales mesures du plan cancer 2014-2019.

Expertise médicale et du fonctionnement des caisses

En tant que conseiller médical, le titulaire du poste apporte son expertise médicale et médico-économique sur tous les dossiers suivis par le bureau et plus globalement pour l’ensemble de la sous-direction. Par ailleurs, il met au service du bureau, et de la sous-direction le cas échéant, son expertise des caisses et du réseau de l’assurance maladie. Cela implique notamment une bonne connaissance de son fonctionnement.

Référent parcours de soins et gestion du risque au sein de la mission

En qualité de conseiller médical, le titulaire du poste apporte son expertise pour améliorer la coordination des différentes étapes du parcours de soins des personnes atteintes de maladies chroniques. Dans ce cadre, il  propose toute mesure pour renforcer l’efficience des dispositifs de « disease management » (ETP, Sophia…) que ce soit dans le secteur ambulatoire, hospitalier ou médico-social. Il représente la DSS dans les différents groupes de travail relatifs aux parcours de soins des patients atteints de maladies chroniques et il participe à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation d’actions visant à améliorer la qualité et l’efficience de la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques.

Par ailleurs, il apporte son expertise et son analyse sur les différents chantiers de gestion du risque maladie.

Mission de veille et de prospective, notamment sur les travaux de la HAS    

Le titulaire du poste est chargé(e) d’assurer une veille sur les travaux de la HAS dans l’ensemble des champs intéressant la sous-direction (hôpital, soins de ville, médico-social, produits de santé) et d’analyser les propositions d’évolution qui peuvent en découler. Il contribue également au développement de l’évaluation médico-économique, ainsi qu’à tirer les conséquences des évaluations réalisées, au sein des différentes composantes du système de soins. Le titulaire du poste représente la DSS au sein de la commission parcours de soins et maladies chroniques de la HAS.

Il est plus particulièrement responsable d’identifier, à travers l’analyse des productions de la HAS, les leviers à activer pour réduire le recours aux hospitalisations, diminuer le volume de prescriptions de médicaments, diminuer le nombre d’actes inadéquats et améliorer la qualité de prise en charge des patients atteints de maladies chroniques ainsi que des résidents en EHPAD, et ce afin d’améliorer la pertinence générale du système de soins.

Partenaires institutionnels  :

Autres directions du ministère (DGOS, DGS, DGCS), régimes d’assurance maladie (CNAMTS, RSI et MSA) ARS, secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, Haute Autorité de santé, Agence de biomédecine

Spécificités du poste / Contraintes  :

En fonction des nécessités du service et selon la disponibilité des autres conseillers médicaux, travail transversal pour l’ensemble de la sous-direction, mais sous la responsabilité hiérarchique du chef de la mission et de son adjoint. 

Contact:
Charlotte Bouzat
Chef de la MCGR
charlotte.bouzat@sante.gouv.fr

Fiche de poste