Description du poste
- Fonction : Conseiller expert « alimentation, santé »
- Statut : conseiller expert – catégorie A
- Type de contrat : durée d’affectation souhaitée : 2 ans
- Date de prise de fonction : 1er janvier 2017
- Lieu d’exercice : Paris – Duquesne
Description de la structure
Missions de la structure (service, sous-direction …) :
La Direction générale de la santé (DGS) a notamment pour mission de concevoir, de mettre en œuvre et d’évaluer la politique de santé pour préserver et améliorer l’état de santé général de la population au travers de la promotion de la santé et des actions de prévention.
Outre un secrétariat général, elle comporte :
- quatre sous-directions métier, dont la sous-direction de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation,
- la mission communication et information,
- la mission des affaires européennes et internationales,
- la mission prospective et recherche.
La DGS compte environ 320 personnes.
Missions de la sous-direction :
Placée auprès du directeur général de la santé, la sous-direction de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation (EA) conduit, pour le compte du ministère, la politique de prévention des risques liés aux milieux de vie et à l’alimentation et contribue à la gestion de ces risques.
Dans ces domaines, elle élabore ou participe à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires communautaires et internationaux.
Par ailleurs, elle propose et veille à la mise en œuvre de stratégies et de plans et programmes visant :
- à l’organisation de l’expertise des risques dans ces domaines en lien avec les agences de sécurité sanitaire compétentes ; elle prépare l’information des professionnels et du public sur les risques et les politiques mises en œuvre ;
- à la mise en œuvre du plan national santé environnement ;
- aux mesures de prévention et de gestion des risques sanitaires liés aux activités humaines et à l’environnement, notamment à la pollution de l’air et des sols, aux produits chimiques, aux rayonnements, aux déchets, ainsi qu’à ceux liés aux bâtiments et à l’habitat insalubre, au bruit, au milieu de travail et aux divers accidents de la vie courante. Dans ce cadre, elle contribue à l’organisation de la toxicovigilance et à l’évaluation des mesures de police sanitaire ;
- à conduire, pour le compte du ministère, en liaison avec les ministères concernés, la politique de sécurité sanitaire de l’alimentation. Dans ce cadre, elle élabore et veille à la mise en œuvre du programme national nutrition-santé ;
- à la politique de gestion des risques liés à l’eau d’alimentation, aux eaux thermales, aux eaux de loisirs et aux rejets d’assainissement. Dans ce cadre, elle établit les modalités d’agrément des organismes participant à la mise en œuvre de cette politique et d’approbation des produits et procédés de traitement des eaux et d’autorisation d’emploi des matériaux en contact avec l’eau ;
- à participer, sous la conduite du département des urgences sanitaires, à la gestion des alertes sanitaires et des crises ; elle fournit un appui technique aux agences régionales de santé en ce qui concerne la veille et la gestion des risques ;
- à définir, conjointement avec les autres ministères concernés, les orientations stratégiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et de l’Institut de radioprotection et de sureté nucléaire ; elle prépare le contrat d’objectifs et de performance passé avec ces établissements et en suit la mise en œuvre ; elle assure leur tutelle administrative et financière.
L’action de cette sous-direction présente plusieurs particularités. Elle doit tout d’abord promouvoir la santé environnementale en adoptant des mesures relevant tout autant de la prévention (action sur des facteurs tant environnementaux que comportementaux) que de la gestion des risques sanitaires. Elle évolue par ailleurs dans un environnement interministériel complexe, eu égard à l’étendue de son champ d’activité et au nombre important de partenaires aux prérogatives variables et visant des objectifs parfois contraires (ministères chargés de l’environnement, de l’agriculture, de la consommation, du logement, du travail, agences de sécurité sanitaire). Elle exerce également une responsabilité toute particulière vis-à-vis des services déconcentrés.
Effectifs de la sous-direction (répartition par catégorie) : 52 (A: 47 ; B: 1 ; C: 4)
Outre quatre bureaux qui la composent, la sous-direction compte trois chargé(e)s de mission.
Missions du bureau « Alimentation et nutrition » EA3 :
Le Bureau EA3 a pour mission, en liaison avec les autres ministères concernés, de contribuer à la politique de l’alimentation, d’une part, par la prévention des risques sanitaires tant pour l’alimentation animale qu’humaine, d’autre part, par la définition et l’animation de la mise en œuvre du Programme National Nutrition Santé. Ses missions comprennent :
- Evaluation des risques : Le bureau participe à l’identification des risques sanitaires et nutritionnels et veille à une bonne utilisation des données internationales et nationales ; pour cela, il collabore avec les agences et institutions telles que l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’ANSP-Santé publique France, l’Agence nationale de sécurité des aliments, de l’environnement et du travail (Anses), l’INRA, l’INSERM, le Conseil national de l’alimentation (CNA); il contribue à l’organisation de l’expertise internationale et nationale dans ces domaines de la sécurité des aliments et de la nutrition ; il suit les études populationnelles d’observation des comportements alimentaires ; il participe à la tutelle technique de l’Agence nationale de sécurité de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
- Gestion des risques : Il définit en liaison avec les agences (ANSP-Santé publique France avec l’appui de l’Anses) un programme de surveillance de l’état de santé de la population lié aux risques alimentaires (toxi-infections alimentaires, dioxines, allergies alimentaires, perturbateurs endocriniens, etc.) ; il participe à la gestion des alertes sanitaires en liaison avec le DUS ; il fournit un appui technique aux agences régionales de santé en ce qui concerne la veille et la gestion des risques (anciens pôles de compétence ou missions inter-services de sécurité sanitaire des aliments) et la mise en œuvre du PNNS. Il contribue à l’information du consommateur (Conseil National de l’alimentation, Conseil National de la Consommation etc.) et des professions de santé dans les domaines de la sécurité sanitaire et de la nutrition.
- Le bureau contribue à l’élaboration et à l’application des recommandations et réglementations internationales (Codex alimentarius, Commission européenne, Conseil de l’Europe, OCDE, etc.), et des mesures réglementaires nationales, en liaison avec les ministères concernés (notamment agriculture et consommation) ;
- Il assure la mise en œuvre du programme national nutrition santé (PNNS) et sa déclinaison outre-mer, mobilise les acteurs économiques et institutionnels, coordonne les acteurs nationaux et locaux.
Effectif du bureau (répartition par catégorie) : A : 10 B : 1
Missions
Activités principales du titulaire du poste :
- Il contribue aux travaux législatif et réglementaire du projet de loi de santé concernant la nutrition,
- Il est directement chargé du suivi des actions relatives à la dénutrition et alimentation infantile inscrites dans le PNNS
- Il contribue au suivi de la réalisation des objectifs du PNNS en coordonnant le bilan annuel du Comité de pilotage du PNNS et le suivi du tableau de bord du PNNS
- Il contribue à l’élaboration du PNNS4
- Il assure l’animation du réseau référents PNNS des ARS
- Il assure la gestion des dossiers « logo PNNS » et « logo PNA »
- Il contribue au suivi des procédures officielles de reconnaissance des démarches engagées en nutrition développées par le PNNS (chartes collectivités territoriales et entreprises PNNS)
- Il assure des activités d’expertise dans le domaine « nutrition et santé » et sur des sujets portés par le ministère chargé de l’agriculture (DGAL) ou le ministère chargé de l’économie (DGCCRF)
- Il propose des mesures de gestion suite aux recommandations d’avis d’instance d’expertise et contribue à leur mise en œuvre (Anses, INCa…)
- Il contribue à la coordination nationale des institutions et acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PNNS, notamment Anses, INCa, DGOS, DGAL
- Il contribue au dialogue avec les acteurs économiques de l’alimentation (inter professions), notamment pour leurs actions de communication et propositions d’allégations nutritionnelles
- Il contribue aux actions de communications autour du PNNS au niveau national via le site internet du ministère et autres supports (lettre actualités, lettre aux régions)
- Il peut assurer le secrétariat de certains groupes de travail
- Il assure une veille scientifique et technique relative à la nutrition.
- Il contribue à l’élaboration de réponses aux demandes diverses en terme de nutrition en particulier questions et courriers parlementaires, demandes du cabinet ou à toute autre demande (journalistes par exemple)
Activités annexes :
- Il peut contribuer aux travaux concernant certains domaines de la sécurité des aliments tant au niveau réglementaire que dans l’expertise nutritionnelle des dossiers
Partenaires institutionnels : DGOS, ARS, Anses, ANSP-Santé publique France, INCa, départements ministériels (agriculture, économie)
Spécificités du poste / Contraintes : Forte réactivité, Travail interministériel et pluridisciplinaire, Travail avec le milieu économique, Travail en équipe
Profil recherché
Cf fiche de poste
Contact:
Mme Joëlle Carmes, sous-directrice de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation; tél : 01 40 56 40 49
Mme Magali Naviner, chef du bureau Alimentation et Nutrition, tél : 01.40.56.89.44
