Introduction

Réaliser un master 2 durant son internat de santé publique est devenu un passage quasi obligatoire et le coût d’un tel projet peut être conséquent (frais d’inscription, déplacements, changement de ville, stage à l’étranger, etc.). Il existe des sources de financement possibles mais elles sont parfois peu connues et les démarches à effectuer sont opaques.

C’est en partant de ce constat que le CliSP a souhaité élaborer un bref document résumant les financements possibles d’un master 2.

I. Année recherche     

     Qu’est-ce que l’année recherche ?

L’année recherche est un financement public du ministère de la santé qui peut bénéficier aux étudiants de troisième cycle des études de médecine pour l’accomplissement de travaux de recherche, en vue de la préparation d’un master, d’une thèse de doctorat ou d’un diplôme équivalent.

Chaque année, un arrêté fixe, pour chaque subdivision le nombre d’étudiants susceptibles de bénéficier d’une année de recherche. Ce nombre s’élevait à 335 en 2015.

     Comment est-elle organisée ?

L’année recherche s’effectue entre le 1er novembre et le 31 octobre l’année suivante, elle commence au plus tôt au début de la deuxième année d’internat et s’achève au plus tard un an après la validation du DES.

Durant l’année recherche, le bénéficiaire de ce dispositif est dispensé de la formation universitaire prévue en vue de l’obtention de son DES. Il reprend sa formation dès la fin de l’année recherche. Les stages effectués au cours de cette année ne sont pas pris en compte dans les obligations de formation pratique du DES, l’interne est donc reclassé l’année suivante à ancienneté de semestres validés.

L’année recherche est accomplie dans un laboratoire de recherche français agréé, reconnu par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et participant à l’enseignement d’un master ou préparant à la soutenance d’une thèse de doctorat. Elle peut également être réalisée dans un laboratoire étranger participant à une formation équivalente.

     Quelle rémunération pour l’interne ?

Durant l’année recherche, l’interne perçoit une rémunération annuelle d’environ 24 000 € (avec plus ou moins prélèvement du CHU sous couvert de « gestion administrative »), correspondant à la moyenne des émoluments des 2^ème et 3^ème années d’internat (ce montant est indicatif et révisable). Il peut par ailleurs continuer à prendre des gardes s’il le souhaite.

     Comment postuler ?

L’interne doit déposer un dossier de demande d’attribution d’année recherche auprès de l’unité de formation et de recherche (faculté de médecine) dont il relève, en général avant le mois de juin (variable selon les facultés).

Le dossier doit comporter les éléments suivants :

• Les coordonnées et le CV de l’étudiant.
• Le projet de recherche indiquant :
  • le sujet de recherche ;
  • son intérêt général ou scientifique ;
  • son ou ses objectifs ;
  • sa situation dans le contexte scientifique et médical au niveau national et international ;
  • les méthodologies utilisées ;
  • les retombées attendues ;
  • la bibliographie ;
  • les coordonnées de la structure qui accueille l’étudiant ;
  • les coordonnées du directeur de recherche et son curriculum vitae.

Une commission interrégionale de sélection, réunie au sein d’une des UFR de l’interrégion, détermine l’attribution de l’année recherche en fonction de la qualité du projet de recherche.

Les résultats des délibérations sont transmis à l’ARS aux alentours du 15 septembre.

Un contrat d’année de recherche est ensuite conclu entre l’étudiant, le directeur général de l’ARS, le directeur général du CHU de rattachement et le président de l’université d’inscription de l’étudiant.

     Conclusion

• une solution adaptée pour les masters 2 avec projet de recherche associé ;
• nécessite d’être planifié pour respecter les délais de demande ;
• acceptation dépendant de la conclusion de la commission et du nombre d’années recherches attribuées à la subdivision ;
• possibilité de réaliser des stages qui ne sont pas comptabilisés dans la maquette du DES ;
• reclassement l’année suivante à ancienneté de semestres validés ;
• rémunération annuelle d’environ 24 000 €, correspondant à la moyenne des émoluments des 2^ème et 3^ème années d’internat.

II. Bourses      

L’obtention d’une bourse peut être un moyen de financer son année de M2. Il en existe de nombreuses, dans différents domaines de la recherche et/ou de la santé publique, accordées par différents acteurs publics ou privés.

L’amicale des jeunes internistes en a recensé une grande partie sur un site dédié.

Le site What’s Up Doc recense également de nombreuses possibilités de bourses selon la spécialité et le domaine de recherche.

Quelle que soit la bourse visée, il faut en amont monter un dossier de demande solide décrivant la finalité de votre projet, sa réalisation et les retombées possibles en termes de résultats et de diffusion. Chaque bourse a ses critères d’attribution propres et il faudra que votre projet y réponde au mieux. Il faudra également veiller à remplir les conditions spécifiques d’attribution avant de postuler (âge, diplôme ou cursus envisagé, secteur de recherche, etc.) et faire attention aux dates limites de soumission des demandes (en un mot : A.N.T.I.C.I.P.E.R).

Voici une liste (non exhaustive) d’organismes délivrant des bourses :

Généralistes :

• INSERM
• CNRS
• Fondation pour la recherche médicale
• Fondation de France
• Agence Nationale de la Recherche (ANR)
• Campus France (répertoire de bourses, attention toutes ne sont pas à jour)
• Fondation d’entreprise Groupe Pasteur Mutualité (soutenir et promouvoir les connaissances et les nouvelles techniques thérapeutiques applicables au bénéfice des patients)
• L’Institut Servier
• L’Institut Pasteur
• Conseils régionaux, collectivités territoriales, etc.

Spécifiques :

• Innovation/Environnement/Développement :
  • Fondation de l’avenir (innovations diagnostiques, pronostiques et prédictions, recherche en santé numérique)
  • ADEME (santé-environnement)
  • Inria (recherche dans le secteur du numérique)
  • IRD (développement)
•  Cancérologie :
  • Fondation ARC
  • INCa (recherche translationnelle)
  • Fondation Martine Midy
  • Boehringer Ingelheim
• VIH :
  • Sidaction
• Maladies rares :
  • Fondation Groupama
• Pharmacologie :
  • Fondation Groupe Pasteur Mutualité
• Infectiologie :
  • SPILF
• Alimentation :
  • Fondation Nestlé France

Certains de ces organismes lancent régulièrement des appels à projets. N’hésitez pas à consulter leurs offres ainsi que celles présentes dans la newsletter hebdomadaire de la Société Française de Santé Publique (rubrique spécifique « Appels à Projets ») à laquelle vous pouvez vous abonner sur leur site internet.

Si vous connaissez d’autres organismes susceptibles de délivrer des financements dans le cadre de la réalisation d’un Master 2, merci d’envoyer un mail à contact@clisp.fr

III. Prêts      

     Interlocuteurs

En-dehors du contexte familial ou amical, deux principales sources de prêts sont possibles :

• Les banques de détail ; ex : BNP Paribas, Société Générale, Caisse d’Epargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, BPCE etc.
• Les mutuelles liées aux professions de santé qui ont souvent des offres de prêt préférentielles pour les internes : La Médicale, MACSF, Groupe Pasteur Mutualité, etc.

Les banques en ligne sont des interlocuteurs possibles. Cependant, d’expérience, les conditions de prêts proposées étaient moins intéressantes.

     Types de prêts

Plusieurs types de prêts existent : les prêts étudiants (aux taux faibles et que nous conseillons fortement), qu’ils soient « simples » ou garantis par l’Etat, et le prêt consommation (moins avantageux).

          Prêt étudiant garanti par l’Etat

Lancé en 2008, le prêt étudiant garanti par l’État est un dispositif de prêt sans conditions de ressources et sans nécessité de caution d’un parent ou d’un tiers.

                Avantages

• Etant garanti par l’Etat via le fonds de garantie BpiFrance, il permet d’obtenir un crédit sans conditions de ressources et sans caution parentale ou d’un tiers. En cas de difficulté à rembourser ce prêt, l’État se porte garant pour le contractant à hauteur de 70 % du montant total du prêt, hors intérêts. Les 30 % restant sont pris en charge par les banques.
• Le remboursement peut être différé jusqu’à 10 ans (durée maximale totale du prêt) après la date du premier versement.

             Inconvénients

• Le prêt est accessible selon plusieurs conditions d’éligibilité :
  • être inscrit dans un cursus de l’enseignement supérieur ;
  • être âgé de 18 à 28 ans ;
  • être de nationalité française ou ressortissant de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen ;
  • résider en France depuis au moins cinq ans.
• Le crédit peut être contracté seulement dans cinq réseaux de banques partenaires du dispositif : Société Générale, Banques Populaires, Caisses d’Epargne, Crédit Mutuel, CIC.
• L’emprunt maximal est de 15 000 €.
• La sélection sur projet professionnel est forte : si ce prêt est accessible à tous les étudiants quels que soient leurs revenus (à la différence des prêts étudiants « simples ») les banques se gardent le droit de sélectionner les dossiers. Le principal critère qui sera examiné par la banque est la qualité du projet professionnel à financer.
• Le nombre de prêts étudiants garantis par l’Etat est limité par une enveloppe budgétaire annuelle. Par conséquent, si cette enveloppe est épuisée, même si l’étudiant candidat à l’emprunt remplissait toutes les conditions requises et obtenait l’accord de la banque, le prêt étudiant garanti par l’Etat ne pourra être accordé.

          Prêt étudiant « simple »

Il s’agit d’un prêt étudiant ne bénéficiant pas de la garantie de l’Etat.

Ces prêts étudiants ne rentrent pas dans un dispositif national. Leurs conditions et leurs modalités dépendent donc de chaque banque, même s’ils ont de nombreux points communs. Ils sont classiquement accordés aux étudiants de grandes écoles ou de filières aux débouches jugés « sans risque » : les internes de médecine en font partie.

              Avantages

En contrepartie d’une sélection des dossiers plus restreinte (filière sans risque pour la banque, projet professionnel), le prêt étudiant « simple » présente plusieurs avantages par rapport au prêt étudiant garanti par l’Etat, tout en bénéficiant de taux d’emprunt aussi intéressants :

• Pas de condition légale d’âge (en dehors de la majorité), de nationalité ni de résidence : les conditions dépendent de chaque banque.
• Les sommes empruntées peuvent être bien supérieures à 15 000 €.
• La durée maximale du prêt peut être supérieure à 10 ans selon les banques (exemples de durée maximale en 2014 : 12 ans à BNP Paribas, 9 ans à la Société Générale).

              Inconvénients

Par rapport au prêt étudiant garanti par l’Etat, le prêt étudiant présente deux inconvénients mais qui sont largement atténués pour les internes de médecine :

• La sélection pour obtenir un crédit est double : sur le projet professionnel et sur la filière d’études de l’étudiant. Cependant, comme rappelé ci-dessus, cet inconvénient ne joue pas pour les internes de médecine, le troisième cycle des études médicales étant considéré par les banques comme une filière sure.
• Sans garantie de l’Etat, et l’interne étant par définition sans revenu fixe durant sa disponibilité (hormis économies, boulots annexes ou aide familiale), il est plus aisé d’obtenir un prêt étudiant en ayant une caution. Cependant cela n’est pas une obligation, des internes ayant déjà obtenu des prêts conséquents sans caution.

        Prêt consommation

Si un prêt étudiant est refusé, il est possible de contracter en dernier recours un prêt consommation. Cependant ce dernier présente plusieurs inconvénients par rapport au prêt étudiant, avec des conditions de prêt beaucoup moins favorables :

• les taux du prêt consommation sont plus élevés ;
• le prix de l’assurance est également plus élevé ;
• le remboursement différé n’est en général pas accepté.

Au vu des avantages du prêt étudiant (simple ou garanti par l’Etat) et de l’expérience recueillie, nous développons ici les conditions des prêts étudiants.

     Modalités de remboursement

Trois types de prêts étudiants sont possibles selon les modalités de remboursement : un prêt à remboursement classique, un prêt à remboursement différé partiel et un prêt à remboursement différé total.

         Prêt à remboursement classique

Une fois le prêt contracté, les mensualités de remboursement du capital emprunté débutent tout de suite.

         Prêt à remboursement différé partiel

Il permet un report partiel des mensualités avec une séparation du remboursement en deux périodes :

• Durant la période de différé partiel, l’emprunteur ne paie que les intérêts et la cotisation d’assurance. Le capital emprunté n’est pas encore remboursé.
• Durant la période de remboursement, le contractant rembourse des mensualités classiques : capital emprunté + intérêts + cotisation d’assurance.

          Prêt à remboursement différé total

Il permet un report intégral des mensualités, là aussi avec deux périodes.

• Durant la période de différé total, l’emprunteur ne paie que la cotisation d’assurance, soit quelques euros par mois. Ses paiements ne concernent ni le capital emprunté, ni les intérêts.
• Durant la période de remboursement, le contractant rembourse des mensualités classiques.

     Points communs pratiques des prêts étudiants

          Remboursement anticipé

Dans tous les cas, le remboursement anticipé du prêt étudiant est possible de manière totale ou partielle.

Attention : lors de la souscription du prêt, il est important de veiller à ce qu’il soit bien spécifié dans le contrat qu’un éventuel remboursement anticipé se ferait sans pénalités.

          Délai de rétractation

Le délai légal de rétractation est de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de l’acceptation de l’offre de contrat de crédit.

Attention : « jours calendaires » signifient que samedi et dimanche comptent, contrairement aux « jours ouvrés ».

          Mise à disposition des fonds

La somme est versée par virement sur le compte de dépôt de l’interne. Sur votre demande, vous pouvez percevoir au plus tôt les fonds à partir du 8^ème jour à compter de l’acceptation de votre offre de contrat de crédit (sous réserve de l’accord de la banque, en l’absence d’exercice de votre droit de rétractation et sous réserve d’avoir accompli le cas échéant les formalités relatives à la constitution des garanties).

Vous pouvez choisir entre deux types de mises à disposition :

• une mise à disposition unique : la banque verse les fonds en une seule fois ;
• une mise à disposition échelonnée: la banque verse les fonds en plusieurs fois.

     Conclusion

Au final, si certes chaque situation est différente, pour les internes de médecine en santé publique cherchant à financer un ou plusieurs semestres de disponibilité il est souvent plus avantageux d’opter pour un prêt étudiant simple :

• Par rapport à un prêt consommation, ses conditions sont plus avantageuses.
• Par rapport à un prêt étudiant garanti par l’Etat, ses critères d’éligibilité sont moins stricts, ses modalités de remboursement sont souvent plus souples (durée, taux, report des mensualités) et la somme maximale empruntable peut être plus élevée.
• Les internes y ont encore droit pour financer leurs études de master, même s’ils sont en troisième cycle (niveau supérieur au master).
• L’internat de médecine est considéré comme une « filière sans risque », l’interne de médecine peut donc bénéficier de conditions de prêt avantageuses, sur le modèle des prêts accordés aux élèves de grandes écoles.
• La caution est certes conseillée mais n’est pas obligatoire, des internes ont déjà fait sans.

IV. Autres moyens de financements    

En dehors de l’année recherche, des bourses et des prêts, il existe encore des possibilités de  financement qui sont moins identifiés.

Notre spécialité comporte de nombreux domaines au sein desquels œuvrent une multitude d’acteurs publics ou privés. N’hésitez donc pas à chercher des fondations ou entreprises dont le secteur d’activité rejoint celui de votre projet de M2 : sur internet, en mobilisant votre réseau professionnel, ou en interrogeant vos co-internes lors d’événements. Si celles-ci ne proposent pas explicitement de bourses ou autres financements de projets cela ne veut pas pour autant dire qu’elles ne peuvent pas le faire. Dans ce cas, c’est à vous de prendre les devants et de solliciter un partenariat en présentant votre projet. Vous devez cependant veiller aux contreparties d’un tel partenariat et également aux liens d’intérêts qui pourraient découler de celui-ci.

Un dernier moyen de financement possible est le consulting privé dans divers secteurs de santé publique (e-santé, PMSI, communication, etc.). Il faut en général vous créer un statut d’autoentrepreneur en amont afin d’avoir un numéro SIRET et pouvoir déclarer vos revenus à l’administration fiscale (régime fiscal de la microentreprise en général). Toutes ces démarches sont relativement simples et peuvent être effectuées en ligne (www.lautoentrepreneur.fr). Vous pouvez directement proposer vos services à des entreprises que vous aurez identifiées dans votre secteur d’activité, répondre à des offres d’emploi d’activité free-lance ou encore via votre réseau professionnel. En général c’est au consultant de fixer ses honoraires (bien se renseigner en amont sur les tarifs appliqués dans votre secteur d’activité) et de les proposer au client.